Mentions Légales

Contenu du site :

Le substantif "contenu" englobe la structure générale, les textes, les images animées ou non dont le site est composé.
Ce contenu est donné à titre indicatif. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non conformité de ces informations.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu sans autorisation préalable écrite de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune exploitation commerciale de son contenu ne peut être exploitée sans l'accord écrit de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel.

Crédit photos :

Communauté de Communes du Pays de Villersexel.

Liens hypertextes :

La Communauté de Communes du Pays de Villersexel autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :

• que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du "lien profond" et par conséquent que l'activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l'adresse du site visité et qu'elle s'affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d'origine,
• que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes moeurs.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vesoul.