Déchets
La Communauté de Communes du Pays de Villersexel a délégué les services de collecte des déchets ménagers au SCODEM des Deux Rivières et le transfert, l’élimination et la valorisation au SYTEVOM (gestion accès déchetteries).
La CCPV assure la facturation globale du service aux usagers. Ce service comprend l'ensemble des coûts de gestion (collecte et traitement) des flux des déchets: les ordures ménagères, les déchets recyclables, les dépôts en déchetterie, les points d'apport volontaire...
Pour tout changement dans votre situation et afin d’éviter toute anomalie lors de l’établissement de votre prochaine facture d’ordures ménagères, un justificatif spécifique doit être adressé à la Communauté de Communes du Pays de Villersexel en fonction de votre situation :
Type de changement :
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Justificatif à fournir :
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| Emménagement |
Copie de votre bail. Acte d'achat du bien. |
| Déménagement |
Copie de votre contrat de bail mentionnant la date de votre départ. Acte de vente du bien. N’oubliez pas de nous communiquer vos nouvelles coordonnées ! |
| Placement en maison de retraite | Attestation de départ maison de retraite. |
| Décès |
Certificat de décès. |
Contact facturation:
Elisabeth MORE
03.84.20.39.73
compta@cc-villersexel.fr
Contact changement de situation:
Virginie EUVRARD
03.84.20.54.50
accueil@cc-villersexel.fr
