Urbanisme
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal - PLUi
En 2022, la communauté de communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle des 34 communes qui composent son territoire.
Le PLUi est un véritable projet pour le territoire, à la fois stratégique et réglementaire.
Il fixe les grandes orientations d’aménagement sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2035-2040. Il énonce des objectifs concrets pour préserver les paysages et l’environnement, améliorer le cadre de vie, favoriser l’attractivité et l’accueil de nouveaux ménages, services, équipements et entreprises, conforter l’agriculture et le tourisme.
Il contient enfin les règles à respecter pour réaliser une construction nouvelle, un projet d’extension de rénovation ou d’embellissement d’un bâtiment existant.
Dans l’attente de la finalisation du PLUi, les PLU de Villersexel et de Gouhenans, les Cartes communales d’Aillevans, Beveuge, Crevans, Granges-le-Bourg, Mignavillers, Saint Sulpice et Secenans restent en vigueur.
De même, les 25 autres communes n’ayant pas de document d’urbanisme restent régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) jusqu’à l’approbation du PLUi.
Une démarche collective et concertée dans laquelle les habitants peuvent s’impliquer.
Pour s'informer :
Pour s'exprimer :
Les dates des réunions publiques >
Un registre est disponible dans chaque mairie pour consigner remarques et suggestions.
Les grandes étapes
Les autorisations d'urbanisme
L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d ‘aménager) est assurée par les services de la Direction Départementale des Territoires de Lure.
Cependant, votre demande est enregistrée dans la commune où se situe votre projet : dépôt du dossier papier ou dépôt du dossier en ligne
Contact : la mairie de la commune où se situe le projet.
Formulaires disponibles en mairie ou sur le site de l’Etat : www.service-public.fr
Contact
Isabelle GRIVART
Chargée de projet PLUi – Pôle Aménagement
03 84 20 54 19
plui@cc-villersexel.fr