Les déchets ménagers
La communauté de communes du Pays de Villersexel a délégué les services de collecte, transfert, élimination et valorisation des déchets ménagers au SCODEM des deux rivières à Esprels et au SYTEVOM à Noidans le Ferroux et garde en charge la facturation globale de ces services aux usagers.
La collecte des ordures ménagères est assurée par le SCODEM des deux Rivières situé à Esprels.
Ce dernier a délégué le traitement des déchets ménagers résiduels et l'organisation des services liés aux déchets recyclables au SYTEVOM de Noidans-le-Ferroux.
Vous pouvez consulter :
Pour tout changement dans votre situation et afin d’éviter toute anomalie lors de l’établissement de votre prochaine facture d’ordures ménagères, un justificatif spécifique doit être adressé à la Communauté de Communes du Pays de Villersexel en fonction de votre situation :
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Type de changement |
Justificatif à fournir |
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Déménagement |
Copie de votre contrat de bail mentionnant la date de votre départ. N’oubliez pas de nous communiquer vos nouvelles coordonnées ! |
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Séparation |
Copie du jugement de séparation précisant les coordonnées du conjoint chargé du règlement des factures. |
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Placement en maison de retraite |
Etat de présence précisant la date d’arrivée dans l’établissement. |
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Décès |
Certificat de décès : pour modification du nom. S’il s’agit du propriétaire du bien : la part fixe reste due tant que le logement est meublé. Si le logement est vide de tout meuble, il appartient aux héritiers de prendre rendez-vous avec les services de la Communauté de Communes, pour contrôle par l’un de nos agents. L’exonération de la redevance de la part fixe ne sera prise en compte que pour la prochaine période de facturation (la part fixe étant due par l’occupant ou le propriétaire connu au premier jour de la période facturée, soit le 1er janvier ou le 1er juillet). |
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Naissance |
Aucune incidence sur la facturation, sauf à demander directement au Le Syndicat de collecte des déchets ménagers des deux rivières (03.84.20.37.10) un bac plus volumineux pour la collecte de vos déchets. |
Pour toute information, merci de prendre contact avec Elisabeth MORE :
03.84.20.54.50
accueil@cc-villersexel.fr
Les consignes de tri :
