Présentation

Le Pays de Villersexel

Siège de la CCPV

Du syndicat intercommunal…

Dès 1965, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVM) rassemble 12 communes :

AILLEVANS, AUTREY LE VAY, BEVEUGE, LES MAGNY, LONGEVELLE, MARAST, MOIMAY, ORICOURT, SAINT SULPICE, VILLARGENT, VILLERS LA VILLE, VILLERSEXEL

Le principal objectif du SIVM était d’aider administrativement les communes dans leurs actions et d’offrir un soutien technique par l’intermédiaire de services payants. Le syndicat intercommunal était financé par les communes par le biais de cotisations. Il intervenait en fonction du besoin de chaque commune.
Depuis sa création et jusqu'en 1995, la présidence était assurée par Monsieur Michel MIROUDOT, Maire de Villersexel. A cette date, 30 communes font alors partie du SIVM.
Le 29 août 1995, c’est Monsieur Jean-Pierre VAUDREY, Maire de la commune de MOIMAY, qui succède à Monsieur Michel MIROUDOT, jusqu’à la dissolution du SIVM fin 1999.

…à la communauté de communes

Un arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 crée officiellement la Communauté de Communes du Pays de Villersexel. 32 communes forment alors un territoire qui se superpose pratiquement au canton de VILLERSEXEL (hormis COURCHATON), ESPRELS, commune du canton de NOROY LE BOURG, intégrant ce nouveau groupement.
En 2001, deux communes du Doubs, BONNAL et TRESSANDANS, décident d'intégrer la Communauté de Communes du Pays de Villersexel et la commune de FAYMONT rejoint la Communauté de Communes du Pays de Lure.
En 2013, suite à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 dont le but est de rationaliser la carte intercommunale, de manière à ce que toutes les communes soient intégrées dans une intercommunalité, la commune de Courchaton rejoint à son tour la Communauté de Communes du Pays de Villersexel.

La Communauté de Communes du Pays de Villersexel est un regroupement de 34 communes qui compte 7.950 habitants. Elle permet de faire à plusieurs ce que les communes ne peuvent plus faire toutes seules. Elle permet aussi de considérer le territoire comme une entité globale dont le présent et l’avenir concernent tout le monde. Elle intervient dans des compétences transférées par les communes et ne reçoit plus des communes que des transferts de charges, les recettes principales étant constituées par l'imposition et les dotations de l'Etat.

Pourquoi une intercommunalité ?

L’intercommunalité a connu un premier tournant avec la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République : la fédération des moyens est perçue comme la voie la plus pertinente d’organisation d’un projet de développement. Entre 1992 et 1999, le nombre des groupements a été multiplié par six. Ce succès de l’intercommunalité s’observait, cependant, particulièrement en milieu rural et se développait inégalement sur le territoire.

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite " loi Chevènement ", qui visait à équilibrer les disparités entre territoires, a ensuite permis un nouvel essor de l’intercommunalité. Elle a simplifié le paysage intercommunal (les structures à fiscalité propre ont été ramenées à trois formes de groupements : communautés d’agglomération, de communes et communautés urbaines) et visait à rééquilibrer l’intercommunalité, promue en milieu urbain.

L’intercommunalité occupe désormais une place de plus en plus importante dans le développement local et le champ de ses compétences s’est considérablement élargi. Ainsi s’esquisse, depuis 1992, le passage d’une intercommunalité de gestion de compétences à une véritable intercommunalité de projet, renforcée par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs besoins. La loi d’aménagement du territoire du 25 juin 1999 (LOADDT), qui a introduit la notion de « projet de territoire », et par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Ces projets passent notamment par la voie contractuelle, dont l’efficacité a été démontrée, notamment dans les contrats de ville et contrats de plan État/Région (devenus contrats de projets État/Région en 2007), avec l’introduction de contrats de pays et de contrats d’agglomération.

Cependant, le développement de l’intercommunalité ne s’accomplit pas sans heurts. Ces structures, rassemblant des communes au sein d’un EPCI, doivent surtout définir des projets à long terme. Or, le partage des compétences entre groupements et collectivités manque de clarté. Ainsi, la notion "d’intérêt communautaire ", qui renvoie aux compétences qui relèvent de l’EPCI, n’est-elle pas définie juridiquement.