Présentation
Le Pays de Villersexel
Du syndicat intercommunal…
Dès 1965, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVM) rassemble 12 communes :
AILLEVANS, AUTREY LE VAY, BEVEUGE, LES MAGNY, LONGEVELLE, MARAST, MOIMAY, ORICOURT, SAINT SULPICE, VILLARGENT, VILLERS LA VILLE, VILLERSEXEL
Le principal objectif du SIVM était d’aider administrativement les communes dans leurs actions et d’offrir un soutien technique par l’intermédiaire de services payants. Le syndicat intercommunal était financé par les communes par le biais de cotisations. Il intervenait en fonction du besoin de chaque commune.
Depuis sa création et jusqu'en 1995, la présidence était assurée par Monsieur Michel MIROUDOT, Maire de Villersexel. A cette date, 30 communes font alors partie du SIVM.
Le 29 août 1995, c’est Monsieur Jean-Pierre VAUDREY, Maire de la commune de MOIMAY, qui succède à Monsieur Michel MIROUDOT, jusqu’à la dissolution du SIVM fin 1999.
…à la communauté de communes
Un arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 crée officiellement la Communauté de Communes du Pays de Villersexel. 32 communes forment alors un territoire qui se superpose pratiquement au canton de VILLERSEXEL (hormis COURCHATON), ESPRELS, commune du canton de NOROY LE BOURG, intégrant ce nouveau groupement.
En 2001, deux communes du Doubs, BONNAL et TRESSANDANS, décident d'intégrer la Communauté de Communes du Pays de Villersexel et la commune de FAYMONT rejoint la Communauté de Communes du Pays de Lure.
En 2013, suite à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 dont le but est de rationaliser la carte intercommunale, de manière à ce que toutes les communes soient intégrées dans une intercommunalité, la commune de Courchaton rejoint à son tour la Communauté de Communes du Pays de Villersexel.
La Communauté de Communes du Pays de Villersexel est un regroupement de 34 communes qui compte 7.950 habitants. Elle permet de faire à plusieurs ce que les communes ne peuvent plus faire toutes seules. Elle permet aussi de considérer le territoire comme une entité globale dont le présent et l’avenir concernent tout le monde. Elle intervient dans des compétences transférées par les communes et ne reçoit plus des communes que des transferts de charges, les recettes principales étant constituées par l'imposition et les dotations de l'Etat.
Pourquoi une intercommunalité ?