Compétences
Lors de sa création, la Communauté de Communes du Pays de Villersexel s’est dotée de compétences. Depuis, trois modifications des statuts ont déjà fait évoluer cette définition.
- Le développement économique
- L'aménagement de l’espace communautaire
- L'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage
- La collecte, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères
- La gestion des milieux aquatiques et de la protection des inondations GEMAPI (compétence transférée au Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l'Ognon)
- La politique du logement et du cadre de vie
- La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d’intérêt communautaire
- La construction, entretien et fonctionnement d'un équipement sportif
- La création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- L'action sociale
- Les services aux communes
- La culture et les loisirs
- L'emploi et l'insertion
- La protection et la mise en valeur de l’environnement
