Habitat
Vous souhaitez rénover un logement vacant ou un hébergement touristique ? Dans le but de recréer une dynamique sur le territoire, la Communauté de Communes du Pays de Villersexel subventionne vos travaux.
Subvention dans la création ou la rénovation de votre hébergement touristique :
Dans le but de recréer une dynamique sur le territoire, dans un secteur touristique porteur de développement économique, la CCPV propose une aide financière qui porte sur les hébergements touristiques.
Le dispositif proposé est le suivant :
- Pour la création de meublés de tourisme : une subvention de 5% d’un montant de travaux plafonné à 50000€ soit une aide maximum de 2500€
- Pour la création de chambre d’hôte : une subvention de 10%, par chambre, pour un montant plafonné de 12000€ soit 1200€ par chambre dans la limite de 4 chambres
- Pour l’amélioration de meublé de tourisme : Forfait de 500€ à partir de 5000€ de travaux.
Conditions d’éligibilité :
- Engagement d’une location pour 10 ans (si non-respect, remboursement de la subvention au prorata temporis) ;
- Classement équivalent à 3 étoiles ;
- Versement de(s) subvention(s) à réception des factures acquittées.
Après versement de la subvention, le propriétaire s’engage à apposer la plaque fournie par la Communauté de Communes.
Subvention dans la rénovation de votre logement vacant :
La CCPV propose également une aide financière pour l’acquisition d’une maison vacante.
L’attribution de subvention à titre individuel est basée sur les conditions suivantes :
- Financement du maître d’ouvrage : 10% du montant des travaux éligibles pour un minimum de 40 000€ de travaux et un maximum de 100 000€ ;
- Bénéficiaires : acquéreurs d’un Bien vacant (location exclue) ;
- Conditions d’éligibilité : le Bien vacant doit se trouver dans le périmètre à urbaniser (PAU) de la commune ou en secteur constructible à l’intérieur de l’entité urbaine (Bien dans les hameaux ou excentrés exclus du dispositif) ;
- Subvention cumulable avec les programmes nationaux ;
- Dossier d’instruction auprès de la CCPV.
Précisions sur le dispositif :
- Les biens situés à Villersexel, Athesans et Esprels ne sont pas éligibles ;
- Travaux non éligibles à la subvention : aménagement des extérieurs, assainissement non collectif, tous les raccordements aux réseaux secs et humides, travaux d’agréments (piscine, abris de jardin, terrasse...) ;
- Obligation : résidence de 5 années après obtention de la subvention (si non-respect, remboursement au prorata temporis) ;
- Versement de(s) subvention(s) à réception des factures acquittées.
Précisions sur les Biens vacants :
Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :
- proposé à la vente après une longue période d’inoccupation;
- en attente de règlement de succession ;
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ;
- gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (par exemple, un logement très vétuste...).
Après versement de la subvention, le propriétaire s’engage à apposer la plaque fournie par la Communauté de Communes.
Télécharger le formulaire de demande de subvention pour la rénovation d'un logement vacant
03 84 20 54 50