Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Chaque jour, vous utilisez l'eau pour la vie quotidienne (vaisselle, douche, lessive, toilettes...). Après usage, cette eau est polluée et doit donc être traitée avant de rejoindre le milieu naturel.

Ces eaux usées sont en général collectées par le biais d'un réseau d'égout et traitées dans une station d'épuration.

Tout le monde ne pouvant être raccordé au tout à l'égout, un autre type d'assainissement est mis en oeuvre : L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

La communauté de communes du Pays de Villersexel est compétente pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (usuellement dénommé SPANC) depuis le 01 janvier 2012.

Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?

L'assainissement non collectif (ANC), également appelé assainissement individuel ou autonome, consiste à traiter vos eaux usées sur place, sur votre terrain. Il constitue une alternative à part entière au "tout à l'égout".

L'ANC est mis en oeuvre lorsque le raccordement à l'égout n'est pas la solution adaptée : densité de population insuffisante, coûts disproportionnés, absence ou éloignement de réseau collectif, contraintes techniques... L'ANC est reconnu comme une réponse durable et efficace dès lors que la nature du sous-sol le permet, que la conception des installations est adéquate et que l'entretien des ouvrages est régulier.

Quel est le rôle du SPANC ?

Les lois sur l'eau de 1992 et 2006 ont créées des obligations en matière d'assainissement non collectif auxquelles le SPANC répond par :

  • la réalisation du contrôle de diagnostic initial de chaque installation existante et le contrôle périodique de bon fonctionnement. Ils peuvent déboucher soit sur des recommandations pour l'entretien ou des modifications mineures, soit en cas de risques sanitaires ou environnementaux sur des travaux de réhabilitation à réaliser.
     
  • la vérification de conception et d'exécution des installations neuves ou modifiées.
     
  • des conseils personnalisés aux particuliers et aux professionnels donnés par le technicien SPANC.

Le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

L’objet du règlement est de définir les prestations, l’organisation et le fonctionnement du SPANC. Il détermine les droits, obligations, responsabilités et relations entre les usagers et ce service public.

Télécharger le règlement du SPANC PDF

Contact

Fabien LEPRETRE, Technicien SPANC

03 84 20 54 50

spanc@cc-villersexel.fr

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