Les déchets ménagers

La communauté de communes du Pays de Villersexel a délégué les services de collecte, transfert, élimination et valorisation des déchets ménagers au SICTOM et au SYTEVOM et garde en charge la facturation globale de ces services aux usagers.

La collecte des ordures ménagères est assurée par le SICTOM de Villersexel situé à Esprels.

Ce dernier a délégué le traitement des déchets ménagers résiduels et l'organisation des services liés aux déchets recyclables au SYTEVOM de Noidans-le-Ferroux.

Vous pouvez consulter :

Pour tout changement dans votre situation et afin d’éviter toute anomalie lors de l’établissement de votre prochaine facture d’ordures ménagères, un justificatif spécifique doit être adressé à la Communauté de Communes du Pays de Villersexel en fonction de votre situation :

Type de changement

Justificatif à fournir

Déménagement

Copie de votre contrat de bail mentionnant la date de votre départ.

N’oubliez pas de nous communiquer vos nouvelles coordonnées !

Séparation

Copie du jugement de séparation précisant les coordonnées du conjoint chargé du règlement des factures.

Placement en maison de retraite

Etat de présence précisant la date d’arrivée dans l’établissement.

Décès

Certificat de décès : pour modification du nom.

S’il s’agit du propriétaire du bien : la part fixe reste due tant que le logement est meublé.

Si le logement est vide de tout meuble, il appartient aux héritiers de prendre rendez-vous avec les services de la Communauté de Communes, pour contrôle par l’un de nos agents.

L’exonération de la redevance de la part fixe ne sera prise en compte que pour la prochaine période de facturation (la part fixe étant due par l’occupant ou le propriétaire connu au premier jour de la période facturée, soit le 1er janvier ou le 1er juillet).
 

Naissance

Aucune incidence sur la facturation, sauf à demander directement au SICTOM (03.84.20.37.10) un bac plus volumineux pour la collecte de vos déchets.

Pour toute information, merci de prendre contact avec Aline VAGNIER :
 03.84.20.54.50
accueil@cc-villersexel.fr

Les consignes de tri :

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