Marchés publics

 

Date de dépôt : 04/09/2017
Date limite de réception des offres :
Vendredi 27 octobre 2017 à 12h00
Organisme :
Communauté de Communes du Pays de Villersexel
Type de marché :
Textes en application desquels la convention est conclue :
- Ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
- Décret 2016-86 du 1er février 2016
- Articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
- Articles R-1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Titre :
Délégation de service public du service ALSH, accueil périscolaire, extrascolaire et NAP.
Téléchargement des pièces 

DSP-CLSH-2017 (4,5mo)

 

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