Compétences

Lors de sa création, la Communauté de Communes du Pays de Villersexel s’est dotée de compétences. Depuis, trois modifications des statuts ont déjà fait évoluer cette définition.

> Compétences obligatoires

  • Le développement économique
  • L'aménagement de l’espace communautaire
  • L'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage
  • La collecte, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères
  • La gestion des milieux aquatiques et de la protection des inondations GEMAPI

> Compétences optionnelles

  • La politique du logement et du cadre de vie
  • La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d’intérêt communautaire
  • La construction, entretien et fonctionnement d'un équipement sportif
  • La création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

> Compétences facultatives

  • L'action sociale
  • Les services aux communes
  • La culture et les loisirs
  • L'emploi et l'insertion
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement
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